Union des Fanfares de France

Mutuelle Assurance Groupama

Groupama Grand Est
Pôle associations et collectivités
30 boulevard de Champagne
21000 DIJON
Tél : 03.80.78.31.42
Mail : collectivites@groupama-ge.fr

CONTACT
GROUPAMA GRAND EST UNION DES FANFARES DE FRANCE
POLE ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES LES DOMINICAINS
30 BOULEVARD DE CHAMPAGNE B.P. 6011
21000 DIJON 68502 GUEBWILLER
Tél : 03.80.78.31.42
Mail : collectivites@groupama-ge.fr
VOTRE PROTECTION ASSURANCE
L’UNION DES FANFARES DE FRANCE a contacté GROUPAMA GRAND EST pour vous proposer un
contrat d’assurance adapté à vos besoins dans des conditions tarifaires préférentielles. Cette
nouvelle offre est proposée à compter du 01/01/2015.
LES ASSOCIATIONS LOCALES
Nous vous proposons 2 volets de garanties :
1- GARANTIE DE BASE (souscription obligatoire)
Il s’agit d’un pavé de garanties nécessaires au bon déroulement de vos activités, les garanties de base
comprennent :
a) Responsabilité Civile Vie Associative garantissant les conséquences financières de la
responsabilité civile et/ou administrative pouvant vous incomber pour tous dommages
corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou
matériels causés à autrui dans le cadre des activités liées à votre objet social. Cette
garantie s’applique à votre association, ses dirigeants, ses adhérents et les bénévoles.
b) Extension à l’organisation de manifestation regroupant jusqu’à 1.500 personnes
c) Défense Juridique : lorsqu’un tiers formule une réclamation à votre encontre entrant
dans le cadre de votre activité statutaire nous intervenons pour assurer votre défense.
d) Responsabilité Civile Propriétaire ou Occupant d’immeubles
e) Dommages aux Biens Mobiliers (hors instruments de musique)
f) Accidents corporels des Dirigeants, Adhérents et Bénévoles
Dommages aux Biens Mobiliers :
Valeur assurée des biens mobiliers : 8.000 €
Le matériel, le mobilier, les tenues et uniformes appartenant à l’association souscriptrice sont
garantis dans les locaux occupés régulièrement et/ou occasionnellement.
Les instruments de musique ne sont pas garantis au titre du mobilier, ils font l’objet d’une garantie
spécifique.
Les dommages aux tenues et uniformes sont également garantis lorsqu’ils ne sont pas renfermés
dans lesdits locaux dès lors que ces dommages sont l’accessoire d’un dommage corporel.
L’indemnité ne peut en aucun cas excéder 400 € par uniforme et par sinistre.
Accidents Corporels :
Dans le cadre des activités de votre association, vous pouvez être victime d’un accident corporel,
nous proposons les indemnités suivantes :
- Frais de soins : 1.525 € sans franchise
- Décès : 17.000 € sans franchise
- Incapacité permanente : 33.000 € franchise absolue de 10 %
- Frais de recherche : 5.000 €
- Indemnités Journalières : 20 € par jour avec franchise de 15 jours et maximum 90 jours
d’indemnisation
Frais de soins : nous remboursons des frais de prothèses et d’appareillage, c'est-à-dire les prothèses
dentaires et optiques. Nous intervenons en complément et après versement des prestations du
régime social de base de l’assuré et éventuellement d’un autre régime complémentaire et dans la
limite des dépenses engagées.
En cas de décès, l’indemnisation est versée au conjoint, à défaut aux enfants nés et à naitre.
2- GARANTIE OPTIONNELLE INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Garantie « tous dommages en tous lieux » qui couvre les instruments de musique en cas de :
- Vol
- Bris accidentel
- Incendie
- Dégâts des Eaux
- Catastrophes naturelles
Les garanties s’exercent également en cas de transport et lorsque l’instrument se trouve au domicile
du musicien.
Les garanties sont accordées pour une valeur maximum de 8.000 € par instrument de musique avec
une franchise absolue de 10 % des dommages par instrument avec un minimum de 76€ et un
maximum de 304 €.
La garantie est assortie d’une limitation contractuelle des instruments en cours de transport en
groupe à concurrence de 30.500 € par sinistre.
CONDITIONS TARIFAIRES :
GARANTIE DE BASE (souscription obligatoire)
Nombre d’adhérents Cotisation annuelle TTC
De 1 à 50 124,00 €
De 51 à 100 266,00 €
De 101 à 200 531,00 €
De 201 à 300 885,00 €
GARANTIE INSTRUMENTS DE MUSIQUE (souscription optionnelle)
Nombre d’instruments Cotisation annuelle TTC par instrument
6,00 € par instrument
LES FEDERATIONS
Pour les Fédérations (Régionales ou Départementales), seule le socle des garanties de base est
proposé. Vous bénéficiez des mêmes garanties que les Associations Locales.
Toutefois, la garantie Accidents Corporels s’applique uniquement aux Dirigeants et aux Bénévoles.
Une seule cotisations forfaitaire, quel que soit le nombre d’adhérents, soit 189,00 € TTC.
CONTACT
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POLE ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES LES DOMINICAINS
30 BOULEVARD DE CHAMPAGNE B.P. 6011
21000 DIJON 68502 GUEBWILLER
Tél : 03.80.78.31.42
Mail : collectivites@groupama-ge.fr

VOTRE PROTECTION ASSURANCE

 

L’Union des Fanfares de France a contacté GROUPAMA GRAND EST pour vous proposer un contrat d’assurance adapté à vos besoins dans des conditions tarifaires préférentielles. Cette nouvelle offre est proposée à compter du 01/01/2015.

 

 

LES ASSOCIATIONS LOCALES

Groupama propose 2 volets de garanties :

1- GARANTIE DE BASE (souscription obligatoire)

Il s’agit d’un pavé de garanties nécessaires au bon déroulement de vos activités, les garanties de base comprennent :

a) Responsabilité Civile Vie Associative garantissant les conséquences financières de la responsabilité civile et/ou administrative pouvant vous incomber pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui dans le cadre des activités liées à votre objet social. Cette garantie s’applique à votre association, ses dirigeants, ses adhérents et les bénévoles.

b) Responsabilité Civile Personnelle des Dirigeants : cette garantie a pour objet de couvrir la responsabilité encourue par les dirigeants de votre Association, dans l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une indemnisation civile personnelle ou solidaire en raison d’une faute personnelle ou solidaire en raison d’une faute personnelle sanctionnée par une décision de justice devenue définitive.

c) Extension à l’organisation de manifestation regroupant jusqu’à 1.500 personnes

d) Défense Juridique : lorsqu’un tiers formule une réclamation à votre encontre entrant dans le cadre de votre activité statutaire nous intervenons pour assurer votre défense.

e) Responsabilité Civile Propriétaire ou Occupant d’immeubles

f) Dommages aux Biens Mobiliers (hors instruments de musique)

g) Accidents corporels des Dirigeants, Adhérents et Bénévoles

 

Dommages aux Biens Mobiliers :

Valeur assurée des biens mobiliers : 8.000 €

Le matériel, le mobilier, les tenues et uniformes appartenant à l’association souscriptrice sont garantis dans les locaux occupés régulièrement et/ou occasionnellement.

Les instruments de musique ne sont pas garantis au titre du mobilier, ils font l’objet d’une garantie spécifique.

Les dommages aux tenues et uniformes sont également garantis lorsqu’ils ne sont pas renfermés dans lesdits locaux dès lors que ces dommages sont l’accessoire d’un dommage corporel.

L’indemnité ne peut en aucun cas excéder 400 € par uniforme et par sinistre.

 

Accidents Corporels :

Dans le cadre des activités de votre association, vous pouvez être victime d’un accident corporel,  Groupama propose les indemnités suivantes :

- Frais de soins : 1.525 € sans franchise

- Décès : 17.000 € sans franchise

- Incapacité permanente : 33.000 € franchise absolue de 10 %

- Frais de recherche : 5.000 €

- Indemnités Journalières : 20 € par jour avec franchise de 15 jours et maximum 90 jours d’indemnisation

Frais de soins : nous remboursons des frais de prothèses et d’appareillage, c'est-à-dire les prothèses dentaires et optiques. Groupama intervient en complément et après versement des prestations du régime social de base de l’assuré et éventuellement d’un autre régime complémentaire et dans la limite des dépenses engagées.

En cas de décès, l’indemnisation est versée au conjoint, à défaut aux enfants nés et à naitre.

 

2- GARANTIE OPTIONNELLE INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Garantie « tous dommages en tous lieux » qui couvre les instruments de musique en cas de :

- Vol

- Bris accidentel

- Incendie

- Dégâts des Eaux

- Catastrophes naturelles

Les garanties s’exercent également en cas de transport et lorsque l’instrument se trouve au domicile du musicien.

Les garanties sont accordées pour une valeur maximum de 8.000 € par instrument de musique avec une franchise absolue de 10 % des dommages par instrument avec un minimum de 76€ et un maximum de 304 €.

La garantie est assortie d’une limitation contractuelle des instruments en cours de transport en groupe à concurrence de 30.500 € par sinistre.

CONDITIONS TARIFAIRES :

GARANTIE DE BASE (souscription obligatoire)

Nombre d’adhérents Cotisation annuelle TTC

De 1 à 50       : 124,00 €

De 51 à 100   : 266,00 €

De 101 à 200 : 531,00 €

De 201 à 300 : 885,00 €

 

GARANTIE INSTRUMENTS DE MUSIQUE (souscription optionnelle)

Cotisation annuelle TTC par instrument : 6,00 €

 

 

LES FEDERATIONS

Pour les Fédérations (Régionales ou Départementales), seule le socle des garanties de base est proposé. Vous bénéficiez des mêmes garanties que les Associations Locales.

Toutefois, la garantie Accidents Corporels s’applique uniquement aux Dirigeants et aux Bénévoles.

Une seule cotisation forfaitaire, quel que soit le nombre d’adhérents, soit 189,00 € TTC.

 

Pour en savoir plus, consulter le tableau "résumé des garanties" en téléchargeant le Plan de protection Groupama.

Fiche de souscription pour les associations locales

Fiche de souscription pour les fédérations régionales

Les fédérations



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