SACEM

​

Des milliers de créateurs français et étrangers écrivent et composent des œuvres musicales qu’ils mettent à la disposition du public en contrepartie du paiement de droits d’auteurs. Ils sont représentés en France par la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui gère leurs droits. La SACEM autorise tous ceux qui utilisent leur musique, à la diffuser en public, conformément aux dispositions de la loi sur le droit d’auteur (code de la propriété intellectuelle). Elle perçoit les droits correspondants pour les répartir entre les créateurs de musique français et étrangers qu’elle représente.

​

L’Union des fanfares de France, reconnue « éducation populaire », a conclu un protocole d’accord avec la SACEM qui accorde pour l'ensemble des manifestations musicales organisées par les associations affiliées à l’Union des fanfares de France, une réduction sur le tarif général contractuel.

​

Pour bénéficier de cette réduction, l’association doit adresser au préalable à la délégation SACEM de sa région la demande d’autorisation d’événement occasionnel pour diffuser de la musique contenue dans la Plaquette des tarifs et documentation SACEM 

​

Pour plus d’informations concernant le cadre d’application de ce protocole, contactez le siège administratif de l’UFF ou trouvez des réponses dans notre Wikiasso.